Arrêté du 10 juin 2021

relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Ministère des solidarités et de la santé · JORF n° 0135 du 12 juin 2021 · texte consolidé, dernière mise à jour 11 décembre 2025

NOR : SSAH2110960A

Textes généraux

Annexes — référentiels

Textes liés

Annexes non reproduites : les annexes IV (portfolio), V (feuille d'évaluation de stage), VI (fiche de validation, version décembre 2025), VIII (référentiel socle numérique en santé) et IX (attestation numérique) sont « consultables sur le site du ministère chargé de la santé » (art. 19) ou publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité. Texte officiel complet sur Légifrance ; arrêté du 5 décembre 2025 et ses annexes sur Légifrance.